Une simple paperole dans un registre

Je continue à explorer virtuellement le Haut-Maine et, quittant Chantrigné, je fais un détour par Montreuil-Poulay pour y chercher le deuxième mariage d'un de mes ancêtres à la neuvième génération.

Et, dès les premières pages du registre, je tombe sur ce document :

AD Mayenne BMS Montreuil-Poulay 1674-1715 E dépôt 118/E1 vue 2/204

 "Le curateur des enfans de Jean Guiller et de defuncte

Caterine Cousin faict dire que les meubles tant morts
que vifs au lieu de la Nocherie paroisse de Monstreuil sont
à vendre mardy prochain au plus offrant et dernier
enchérisseur ceux qui voudront s'y rendre jeudy seront
receus moyennant leur enchère"

Il s'agit manifestement d'une paperole glissée dans le registre avec deux ou trois autres. Pas de date, pas de signature, je ne suis même pas capable de dire si elle est de la main du curé. Mais j'ai tendance à penser qu'elle était destinée à être lue au prône de la messe paroissiale, pour informer les personnes intéressées. La dernière phrase me laisse perplexe, quelqu'un peut m'éclairer ?(2)

Tutelle et curatelle

Profitons-en pour clarifier nos idées sur la tutelle et la curatelle, grâce au Dictionnaire de l'Ancien Régime(1). De quoi s'agit-il ? de mesures de protection des enfants mineurs orphelins de père. La pratique en était relativement courante, dans la mesure où la durée moyenne du mariage était courte, compte tenu de la mortalité élevée.

Il s'agit de confier à un tuteur qui représente l'enfant la gestion des intérêts et des biens de ce dernier. La tutelle peut être attribuée à la mère, si elle survit à son époux, tant qu'elle n'est pas remariée. Sinon, elle est généralement confiée au plus proche parent masculin, un frère majeur ou un oncle. Elle dure jusqu'à la puberté du pupille (douze ans pour les filles et quatorze ans pour les garçons, âge à partir duquel un mariage est valide selon le droit canon).

Elle est ensuite relayée par la curatelle, c'est-à-dire l'assistance du mineur pour les actes juridiques importants, et ce jusqu'à sa majorité (vingt-cinq ans, sous l'Ancien Régime).

Inutile de préciser que ces mesures de protection patrimoniale donnent lieu à la production de nombreux documents : inventaires après décès, comptes de tutelle… et contentieux, si le tuteur s'est montré indélicat. Une mine pour les généalogistes.

Si les enfants de Jean Guiller et de Catherine Cousin sont pourvus d'un curateur, c'est qu'ils ont donc atteint la puberté, mais ne sont pas encore majeurs.

Meubles morts et meubles vifs

Comme leur nom l'indique, les biens meubles s'opposent aux biens immeubles qui, eux, ne peuvent être déplacés (terrains, bâtiments…). Les meubles morts se rapportent aux meubles meublants (lits, tables, chaises, coffres, armoires, tapisseries, vaisselle et autres objets de cette nature), mais sans doute aussi aux outils ou aux charrettes, par exemple.

Pour leur part, les meubles vifs désignent tout simplement le bétail. N'oublions pas que nous sommes à une époque où le monde rural prédomine et où le seul mode de traction est encore animal.

Ces trouvailles dans les registres nous donnent ainsi l'occasion de réviser quelques notions de droit privé.

(1) Dictionnaire de l'Ancien Régime, Royaume de France XVIe-XVIIIe siècle, publié sous la direction de Lucien Bély, Presses Universitaires de France, collection Quadrige Dicos Poche, 3^e édition 2^e tirage août 2013, 1408 pages

(2) Grâce à des commentaires de personnes plus douées que moi en paléographie, il faut lire : "ceux qui voudront s'y trever ils y seront receus moyennant leur enchère" et non pas "ceux qui voudront s'y rendre jeudy…", ce qui ne voulait strictement rien dire !